Fort de notre expérience dans la vente et la location mais aussi depuis 2008 celle de syndic, nous pourrons au mieux mettre votre patrimoine en valeur...
Que cela soit avec la passion qui nous motive pour la...
Identité et coordonnées de l’éditeur responsable de www.immo-topaze.be
Immo Topaze SRL
Agent immobilier intermédiaire et
Agent immobilier syndic
et Agent immobilier régisseur
Agréé IPI No : 505335
(Belgique)
No Ent. : 0646.914.378
No TVA BE 646.914.378
RC professionnelle et cautionnement via AXA Belgium SA – police n° 730.390.160
Affiliation à FEDERIA et ABSA
Association Belge des Syndics et Administrateurs de biens
Les garanties de base offertes par Federia à ses membres :
Bien que tout agent immobilier bénéficie automatiquement, via le paiement de sa cotisation, des garanties de la police collective souscrite par l'IPI (répondant ainsi aux prescrits de sa déontologie), il semblait important pour Federia d'aller plus loin et de mieux protéger ses membres, avec les garanties suivantes :
Montants assurés plus élevés en Responsabilité Civile professionnelle et exploitation
Des garanties particulières telles que la couverture des frais de reconstitution des dossiers et les frais de réfection des actes
Assurances fonds de tiers
Protection juridique étendue au droit disciplinaire
Compte Fonds de Tiers : BE73 9501 9164 5760 titulaire : Immo Topaze srl
Tarif Syndic :
Sur demande en raison de la spécificité de la mission.
Tarif Location :
Pour l’accomplissement de sa mission, l’agent percevra une rémunération équivalente au premier mois de loyer + TVA.
Tarif Gestion Locative :
Pour l’accomplissement de sa mission, l’agent percevra une rémunération équivalente au premier mois de loyer + TVA + 10% du loyer mensuel avec un minimum de 50,00 € destinée à couvrir les frais de gestion payable pendant toute la durée du bail et de ses renouvellements.
La commission ne sera cependant perçue que sur les loyers payés et indemnité(s) éventuelle(s).
Les signataires accordent à l’agent une exclusivité de procéder à la gestion locative du bien durant 12 mois minimum soit 12 loyers payés et jusqu’à renonciation de la présente par un préavis d’un mois commençant le 1er du mois qui suit la réception du renom.
Si pour toute convention de gestion locative le nombre de 12 loyers correspondant à 12 honoraires n’est pas atteint, le solde des 12 honoraires doit être payé par le propriétaire qui souhaite mettre fin à la présente selon les conditions stipulées.
Les 10% des honoraires sont calculés sur le loyer en cours et si le bien n’est pas loué, le calcul est effectué selon le prix fixé par le commettant lors de la présentation au public à la mise en location.
Tarif Etat des lieux (entrée) :
Nous réalisons un état des lieux uniquement pour les biens dont la location ou la gestion locative nous a été confiée au tarif de 150 € TTC pour le bailleur et 150 € TTC pour le preneur.
Tarif Etat des lieux (sortie) :
Nous réalisons un état des lieux uniquement pour les biens dont la location ou la gestion locative nous a été confiée au tarif de 75 € TTC pour le bailleur et 75 € TTC pour le preneur.
Tarif Expertise - Evaluation :
Nous réalisons une expertise ou une évaluation au tarif de 150 € TTC.
Tarif Vente :
L’agent ne peut pas conclure la vente au nom et pour le compte du commettant.
L’agent bénéficie d’une exclusivité et sera seul autorisé à rechercher un acquéreur.
Durée du contrat
Le contrat est conclu pour une durée déterminée de 4 mois (6 mois maximum).
Le commettant a le droit de mettre fin immédiatement au contrat à tout moment, et sans motif, moyennant le paiement à l’agent d’une indemnité de résiliation équivalente à 50 % (maximum 50%) de la rémunération de l’agent.
Rémunération et frais
Pour l’accomplissement de sa mission, l’agent percevra une rémunération équivalente à 3,00 % Hors TVA soit 3,63 % TVAC sur le prix de vente.
La rémunération est définitivement due à la signature d’un compromis de vente sous seing privé valable ou si une offre d’achat écrite et valable est émise par un candidat acquéreur, conformément aux conditions définies par le présent contrat.
La rémunération sera payable à la passation de l’acte notarié.
Si aucun candidat acquéreur, n’est trouvé par l’agent, le commettant ne sera redevable d’aucune rémunération.
Si la vente n’est pas finalisée en raison de la réalisation d’une condition, indépendante de la volonté du commettant, aucune rémunération n’est due à l’agent.
+32 (0)496697796
Siège social :
Immo Topaze SRL
Rue des Perdrix, 1
5000 Namur